Taxe de succession italienne

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Taxe de succession italienne

Si le défunt résidait en Italie, il faut appliquer la taxe sur la succession (Imposta sulle Successioni) à tous les biens du défunt, même à l’étranger. Par contre, si le défunt ne résidait pas en Italie, la taxation ne doit être appliquée qu’aux biens se trouvant en Italie. C’est pourquoi il faut demander le conseil d’un expert dans ce domaine, puisqu’il existe des accords internationaux qui évitent une double taxation.

Il y a divers taux pour la taxation selon le degré de parenté avec le défunt. Il est possible de résumer les taux comme suit

  •  4% à payer pour les transferts à l’époux survivant et aux enfants, avec une exonération de 1.000.000 Euro pour chaque héritier
  • 6% à payer pour les transferts aux frères et sœurs du défunt, avec une exonération de 100.000 Euro pour chaque héritier
  •  6% à payer pour les transferts aux parents au quatrième degré de parenté avec le défunt et aux autres héritiers du côté de l’époux jusqu’au troisième degré (aucun montant exempté n’est prévu)
  •  8% à payer pour les transferts à toute autre partie.

Aussi bien les taux que les exonérations prévus dans les dispositions législatives italiennes actuelles sont calculés sur le total net des biens appartenant au défunt. Ce montant est au net de toutes passivités et dépenses déductibles, telles que dettes du défunt, frais médicaux et funéraires. Les actifs impliqués dans la procédure d’héritage sont les immeubles, les sociétés, les actions/participations dans des sociétés, les crédits, l’argent déposé sur des comptes en banque.

Pour résumer, une table schématique avec tous les renseignements concernant le régime des droits de succession en Italie :

Degré de parenté Exonération Taux à appliquer sur la portion en excès
Epoux ou membre direct de la famille Up to 1 million euro 4% 4%
Frères et sœurs Up to 100.000 euro 6%
Membres de la famille jusqu’au quatrième degré de parenté, parents directs et collatéraux jusqu’au troisième degré de parenté No exemption 6%
Autres No exemption 8%
In any case of inheritance of real estate property, the payment of a 3% (or € 168 as above described) registration tax is required

Il est également important de savoir que l’Italie a signé des accords avec plusieurs pays, qui évitent une double imposition (entre autres, le Royaume-Uni et les États-Unis). Afin de sauvegarder vos droits et d’être certains de ne pas payer plus qu’il ne le faut, il est très recommandable de chercher le conseil d’un expert en matière d’héritage et de successions transfrontalières.

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