La succession testamentaire

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La succession testamentaire

La succession italienne dérive de la tradition du droit romain et elle est basée sur le principe qu’il faut garantir une protection spéciale aux membres de la famille les plus proches, en limitant – partialement – le droit du testateur de disposer entièrement de ses propres biens à son gré.

La succession testamentaire peut être définie comme l’assignation de biens héréditaires venant d’un testateur ayant décédé conformément aux volontés de ce défunt, telles que contenues dans un testament italien. Un testament représente le document légal rédigé et signé par le défunt où il dispose de ses biens après sa mort.

Dans le cas de testaments étrangers, la loi italienne prévoit de les faire légaliser par un notaire italien avant de procéder à l’homologation. En Italie, la gestion de documents rédigés en langues étrangères et sujets à une juridiction étrangère peut comporter des difficultés. En fait, le notaire ne sera pas en mesure de publier ou de légaliser des documents rédigés dans une langue étrangère à moins qu’ils n’aient été dûment traduits en Italien. Cela exigera le travail d’un traducteur/interprète qualifié, dont les honoraires pourraient être bien supérieurs aux frais à prévoir pour rédiger un testament italien.

La rédaction d’un testament italien réduit le risque de conflits entre les héritiers à la suite de la mort du testateur. Ce document assure aussi que les autorités italiennes puissent avoir une compréhension claire et directe du cadre légal.
À la suite de la mort d’un testateur ayant rédigé un testament italien, ce testament est enregistré et publié par les autorités italiennes compétentes.

L’un des principes de la succession légale italienne est la protection de la famille. Par conséquent, il n’est pas possible d’exclure certains héritiers de la succession, ces héritiers étant des héritiers réservataires, même dans le cas de succession testamentaire. Une partie des biens du défunt (quote-part réservée) doit être forcément assignée à ces héritiers. Le code civil italien détermine exactement la quote-part de l’héritage à la disposition du testateur, c’est-à-dire la partie dont il peut disposer sans restrictions.

La loi italienne réserve une quote-part de l’héritage aux héritiers réservataires, qui sont:

a) les enfants légitimes, naturels, adoptés
b) l’époux
c) les ascendants légitimes (en l’absence d’enfants)

On trouvera ci-dessous une représentation de la quote-part réservée et du quota disponible en fonction des liens de parenté avec le défunt:

Héritiers Quote-part réservée (quote-part légitime) Quote-part disponible
Époux ½ ½
Époux + 1 enfant 1/3 époux, 1/3 enfants 1/3
Époux + 2 ou plusieurs enfants ¼ époux, ½ enfants ¼
Époux et ascendants ½ époux, ¼ ascendants ¼
1 enfant ½ ½
2 ou plusieurs enfants 2/3 1/3
Ascendants 1/3 2/3
Époux, ascendants et frères et sœurs ½ époux, ¼ ascendants ¼
Époux et frères et sœurs ½ époux ½
Ascendants et frères et sœurs 1/3 ascendants 2/3
Frères et sœurs / Tous les biens

Même s’il s’agit de succession légitime ou de succession testamentaire, il est nécessaire d’envoyer aux autorités compétentes la “Dichiarazione di Successione” (Déclaration de Succession) dans l’année qui suit la mort du défunt.

Malgré ce qui a été mentionné plus haut, il est important de mentionner que dans le cas de ressortissants qui ne sont pas italiens, la situation peut aussi exiger l’application de dispositions différentes et seul un avocat spécialisé dans les transactions héréditaires transfrontalières peut fournir l’aide nécessaire en dérogeant aux règles mentionnées. C’est une autre raison pour laquelle il est important de rédiger un testament italien.

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